Présentation du CNSCN
Le Comité national de coordination des négociations des APE
Par Arrêté N° 061/CAB/PM du 12 juin 2003, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a créé le Comité National de Suivi et de Coordination des Négociations des Accords de Partenariat Economique ACP/UE.
Le Comité, dont la présidence est confiée au Ministre de l’Economie et des Finances (MINEFI), désigné Chef de file de ces négociations par Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, n° 114/CAB/PM du 1er Septembre 2005, est un organe consultatif chargé d’étudier, d’élaborer, d’émettre des avis et de formuler toutes suggestions ou propositions au Gouvernement sur les questions se rapportant à la conduite des négociations des APE. A ce titre, il a pour mission de :
- Susciter et valider les études sur l’impact de ces accords au niveau national, sous-régional et régional ;
- Identifier les points de négociations ;
- Veiller à la conformité des cadres formels des négociations avec la nomenclature camerounaise en matière d’accords et de traités ;
- Veiller à la synergie entre les organisations internationales, les stratégies de développement et le processus d’intégration régionale ;
- Préparer toutes les réunions prévues tant au niveau national, régional qu’international ;
- Engager au terme des négociations, des réflexions et des études subséquentes d’adaptation et de compatibilité des APE aux stratégies de développement ;
- Servir d’interface et contribuer au processus de négociation régional.
Le Comité est composé comme suit :
Président : - Le Ministre de l’Economie et des Finances
Membres : - Un représentant du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
- Un représentant du Secrétariat des Services du Premier Ministre ;
- Un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- Un représentant du Ministère de la planification, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire ;
- Un représentant du Ministère du Commerce ;
- Un représentant du Ministère de l’industrie et du développement technologique ;
- Un représentant du Ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat ;
- Un représentant du Ministère des Relations Extérieures ;
- Un représentant du Ministère de l’Agriculture ;
- Un représentant du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;
- Un représentant du Ministère de l’Environnement et des Forêts ;
- Un représentant du Ministère de la Communication ;
- Un représentant du Ministère des Travaux Publics ;
- Un représentant du Ministère du Tourisme ;
- Un représentant du Ministère des Postes et Télécommunications ;
- Un représentant du Ministère de la Justice ;
- Trois représentants de la société civile ;
- Sept représentants du secteur privé ;
- Deux représentants des collectivités territoriales décentralisées.
Par souci de cohésion, le nombre de membres a été initialement limité, mais devrait être enrichi au fur et à mesure par l’identification des acteurs clefs et personnes ressources du processus des négociations.